dimanche 15 février 2009

Rapport Cour des Compte 2009 - Risque Grand Feu

Le rapport 2009 de la Cour des Comptes " L’Etat face à la gestion des risques
naturels : feux de forêt et inondations" :


Le nombre et l’ampleur des catastrophes naturelles ainsi que leurs conséquences économiques et sociales s’accroissent à l’échelle mondiale, de même que la sensibilité de la société face à des risques qui menacent la sécurité des personnes et l’environnement.
Les perspectives de changement climatique liées à l’accroissement des gaz à effet de serre devraient augmenter la probabilité et l’intensité de ces catastrophes. Dans un contexte de dynamisme démographique, de vieillissement de la population et de concentration de la richesse
économique, l’urbanisation devrait se poursuivre en France, renforçant la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et leurs conséquences financières.
Parmi les risques naturels, les feux de forêt risques les plus sensibles, en particulier en zone méditerranéenne259. Ces régions ont connu depuis une décennie plusieurs catastrophes, en particulier les feux de forêt de l’été 2003 et en particulier en Languedoc Roussillon.
La volonté du législateur d’améliorer le système de sécurité civile, doit donc s’accompagner d’un souci constant de veiller à l’efficacité et à la maîtrise des dépenses qui atteignent près de 300 M€ pour les feux de forêt et les inondations.

Les constats :
A - Une coordination et un suivi par les services de l’Etat encore insuffisants
1 - Un dispositif mal coordonné
2 - Un suivi insuffisant des leçons des catastrophes
B - Des moyens budgétaires mal connus et mal évalués
1 - Des procédures budgétaires complexes et confuses
2 - Les limites de la connaissance complète et détaillée des dépenses publiques
3 - L’absence d’une mesure complète des conséquences socioéconomiques par risques

II - La prévention
A- Les limites des interventions en amont des risques
Certaines politiques agricoles, comme celles visant à valoriser la forêt, ou bien les règles d’utilisation des sols peuvent induire des effets sur la prévention.
La surface de la forêt méditerranéenne représente 9 % de celle de métropole, mais les prélèvements y stagnent à 2 % de la récolte nationale, alors que la filière bois connaît un regain.
B - Les retards et les insuffisances des règles d’utilisation des sols
La loi du 2 février 1995 impose, dans les communes soumises aux risques naturels, l’élaboration de plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces PPRN se déclinent en plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF).
1 - S’agissant des feux de forêt : Aucune décision significative n’a été prise depuis 2003 pour régler cette question.
C - Les lenteurs des travaux de prévention
2 - S’agissant des feux de forêt : Les dépenses ont été concentrées sur les actions de court terme, par exemple la surveillance des massifs et le contrôle des obligations réglementaires de débroussaillement (paiement par l’Etat de journées d’agents assermentés à l’ONF), au détriment de projets plus structurants à plus long terme (par exemple de formation et de sensibilisation du grand public).

III - La gestion de crise à parfaire
Le dispositif de gestion de crise s’est sensiblement amélioré de façon continue depuis quelques années.
A - Des moyens financiers en forte augmentation
Les crédits consacrés aux feux de forêt au sein de cette mission sont passés de 62 M€ en 2005 à 103 M€ en 2007 (99 M€ en 2006). Ces évolutions contrastent avec la stabilisation des montants de crédits observée pour la prévention des feux de forêt dans d’autres missions du budget général.
C - Prévisions et alerte encore améliorables
Dans ce chapitre nous avons relevé :
2 - Les dispositifs d’alerte / Le dispositif d’alerte en matière de feux de forêt est hétérogène.
3 - Le déploiement des moyens humains sur le terrain / A la différence de l’alerte sur les inondations, largement automatisée, celle sur les feux de forêt appelle une présence humaine durant toute la saison des feux, pour surveiller, informer,contrôler et agir en première intervention.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
* Pour la prévention des feux de forêt
- Tirer un meilleur parti économique de la forêt méditerranéenne et y aménager davantage de coupures agricoles.
- Accélérer l’instruction et la publication des plans de prévention des risques d’incendie de forêt dans les communes les plus sensibles, ainsi que des plans départementaux de protection contre ces incendies.
- Systématiser la diffusion par les préfets des cartes de danger normalisées.
- Mieux veiller au respect des obligations de débroussaillement par les propriétaires des infrastructures d’équipement et les personnes privées en infligeant des pénalités financières en cas de défaillance.
- Améliorer la couverture et la fiabilité du réseau d’observation des feux de forêt géré par Météo-France.

Le rapport complet au format pdf ici

Informations qui nous semblent complémentaires:

Evaluation des Risque en Languedoc par la Région.
Information par la Préfectures.