Le Terrain:
1 - Surfaces assez importante pouvant recevoir les jardins familiaux et les animaux.
2 - Accès à l'eau d'une manière raisonnée (goutte à goutte etc...)
3 - Hors ville de Montpellier, mais à une distance raisonnable, afin de limiter l'utilisation de moyens de locomotion polluants et permettre un accès au plus grand nombre (visiteurs et acteurs)
4 - Proximité des chemins de randonnée étendue.
Les activités:
1 - Les activités humaines et la présence de culture et d'animaux doivent se faire dans le plus grand respect environnemental.
2 - Limiter l'accès par moyen de locomotion individuel polluant.
3 - Le moins possible d'assistanat, mais rendre à l'autre et à soi même son autonomie par la mise en position d'acteur de vie.
Les assurances :
1 - Prendre en compte les risques et trouver les partenaires adaptés.
assureur ou la MSA
Les obligations administratives :
Cela signifie qu'à compter du 1er avril 2004, l'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée" est subordonnée au respect du présent décret. Décret du 26 mars 2004 voir LégiFrance
mercredi 17 décembre 2008
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